CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE), Etablissement public à caractère administratif, @ 4 DAJ
Numéro de dépôt :
3919901
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2022
Présentation de la marque Planète Français
Déposée le 14 mai 2012 par la société CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Planète Français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la société CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE domicilié(e) téléport 1, BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE), Mme BEGODERE Jocelyne, @ 4 DAJ domicilié(e) téléport 1, BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE - France.
La marque Planète Français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE), Etablissement public à caractère administratif, @ 4 DAJ - téléport 1, BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE - France - SIREN 180043010
CNDP (CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE), Mme BEGODERE Jocelyne, @ 4 DAJ - téléport 1, BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Inscription le 12 novembre 2012 - Retrait partiel n°588341 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 2 mars 2015 - Changement de dénomination n°644319 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Ces produits ayant exclusivement pour objet l'activité d'édition de périodiques et d'exploitation de sites Internet destinées à l'étude de la langue et de la culture françaises, à l'exclusion de tout usage dans le domaine du cinéma, du spectacle et du divertissement ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; Ces produits ayant exclusivement pour objet l'activité d'édition de périodiques et d'exploitation de sites Internet destinées à l'étude de la langue et de la culture françaises, à l'exclusion de tout usage dans le domaine du cinéma, du spectacle et du divertissement ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Ces services ayant exclusivement pour objet l'activité d'édition de périodiques et d'exploitation de sites Internet destinées à l'étude de la langue et de la culture françaises, à l'exclusion de tout usage dans le domaine du cinéma, du spectacle et du divertissement.
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